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SY.NA.M.A.A.P

 

 

12èmes Journées Nationales
de la Médecine Agréée

Lyon, les vendredi 18 & samedi 19 octobre 2013


  La démarche qualité
Les critères de gravité
Le secret professionnel

organisées par la Fnama avec l'aide de l'Amaraa

Lieu : SEPR (Société d'Enseignement Professionnel du Rhône)
46 rue Professeur Rochaix 69003 Lyon


avec les soutiens suivants :

Vous trouverez ci après :


Conditions

  • Inscription
    toute inscription nécessite le renvoi du présent bulletin d’inscription dûment renseigné à :
    Fnama
    Service de Médecine Statutaire CH Lyon Sud pavillon 4M 69495 Pierre Bénite cedex
    tél : 04 26 73 96 05, fax : 04 78 86 32 14
    courriel : isalyne.choulet@chu-lyon.fr
  • Obligations respectives des parties
    Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le professionnel reçoit une convention de formation établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à la Fnama un exemplaire signé et revêtu de son cachet.
    À l’issue de la prestation, une facture sera adressée au professionnel (ou à l’organisme payeur désigné par l'intéressé).
    À l’issue de toute action de formation une attestation de présence sera adressée au professionnel (ou à l’organisme payeur désigné par l'intéressé).
  • Annulation
    • du fait du professionnel : action de formation professionnelle continue (L. 6313-1 du Code du travail).
      Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal, par télécopie ou par courriel reçues, moins de 2 jours avant le début de l’action de formation, ou en cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action de formation, la Fnama se réserve le droit de retenir le coût total de l’action de formation.
    • du fait de la Fnama :
      La Fnama se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation.
      La Fnama en informe le client.
      Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation du fait de la Fnama.
  • Paiement
    Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation :
    • par chèque à l’ordre de la Fnama ;
    • pour les administrations, d’une lettre valant commande ;
    Pour les actions de formation professionnelle, en cas de financement par un organisme collecteur, le bulletin doit être accompagné. de l’attestation de prise en charge du montant du prix de l’action de formation et le montant de ladite prise en charge.
  • Défaut de paiement
    En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble à la Fnama. En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles.
    Le professionnel devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
  • Contentieux
    En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Lyon sera compétent.


Envoyez un courrier électronique au Dr Pierre Wolf pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
Page mise à jour le 10/12/2012