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ARTICLE 1 -

Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront des conditions fixées ci-après, une Association à but non lucratif qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Cette Association prend le nom de :  

Association des Médecins Agréés de la Région Île de France (AMARIF).

 

ARTICLE 2OBJECTIFS :

Cette Association a pour objectif :

1 - De regrouper les médecins agréés, ainsi que les personnalités médicales ou non médicales s’intéressant à la Médecine agréée.
2 - De participer à l’amélioration de la qualité du travail des médecins agréés :

-         En proposant des actions de formation,

-         En diffusant les informations sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles,

-         En favorisant échanges et réflexions autour de la pratique de la médecine statutaire et agréée et en apportant des propositions concrètes aux pouvoirs publics en matière de réglementation, de simplification administrative, de fonctionnement et d’organisation des instances.

-         En participant aux actions organisées par d’autres associations régionales ou par l’Association Nationale des médecins agréés.

 

ARTICLE 3 - SIEGE :

Son siége social est fixé à PARIS. L’adresse exacte est déterminée par le Conseil d’administration et peut être modifiée sur simple décision de celui-ci.

ARTICLE 4 - DUREE :

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 - ADHESION :

L’Association se compose :  

-         De membres titulaires,

-         De membres associés,

-         De membres d’honneur.

Le statut d’adhérent est déterminé par décision du Conseil d’administration selon des modalités définies par son règlement intérieur.

Pour être valide, l’adhésion est subordonnée au versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

ARTICLE 6 - RADIATION :

La qualité de membre se perd par :

-         La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’administration,
-         Le non-paiement de la cotisation annuelle dans un délai d’une année après sa date d’exigibilité,
-         La radiation pour tout motif prévu à l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 7 - RESSOURCES :

Les ressources de l’Association comprennent :

-         Le montant des cotisations,
-         Les subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales, des administrations sollicitées,
-         Les subventions et dons de personnes et d’organismes privés,
-         Le produit des recettes des manifestations exceptionnelles,
-         Les ventes faites aux membres.

ARTICLE 8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION :

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration de 14 membres au maximum, élus pour quatre ans, renouvelable par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Ce Conseil d’administration est composé de :

 

-         12 médecins agréés, généralistes et spécialistes, obligatoirement titulaires,

-         un médecin ou secrétaire des Commissions de tutelle,

-         un médecin spécialiste de pathologie professionnelle ou de médecine de prévention ou de médecine du travail,

-         Sur proposition du Bureau et avec accord du Conseil d’administration, des postes supplémentaires peuvent être attribués, avec voix consultative, à des personnalités universitaires, responsables des ministères, d’hôpitaux publics et de collectivités territoriales.

 

Le Conseil d’administration pourra inviter à ses réunions toutes personnalités extérieures dont les compétences pourraient lui être utiles.

ARTICLE 9 - BUREAU :

Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau pour une durée de deux ans. La durée du mandat des membres du Bureau est limitée. Un nouveau mandat pourra être possible en cas de renouvellement, sans pouvoir excéder trois mandats successifs.

Le Bureau est constitué :  

-         D’un président,

-         De deux vice-présidents,

-         D’un secrétaire général et d’un secrétaire général adjoint,

-         D’un trésorier et d’un trésorier adjoint.

Le président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exécute les délibérations du Conseil d’administration et doit, pour toute action importante, en référer à celui-ci, selon des modalités définies au règlement intérieur.

En cas de vacance de la présidence, les vice-présidents, ou le secrétaire général, assurent l’intérim jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’administration, qui doit être convoqué dans un délai de deux mois.

ARTICLE 10 - REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande écrite de la moitié de ses membres.

La présence ou la représentation de la moitié plus un au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations (Quorum). Il est tenu procès verbal des séances par le secrétaire général et/ou le secrétaire général adjoint.

Les procès verbaux sont signés par le Président ou un des vice-présidents et le Secrétaire général ou le secrétaire général adjoint.

Au Conseil d’administration, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix des membres présents.

ARTICLE 11 - AFFILIATION :

Avec l’accord de l’Assemblée générale, l’Association sera affiliée à l’Association Nationale des Médecins Agréés.

Elle lui versera une cotisation globale annuelle proportionnelle au nombre de ses adhérents et se conformera à ses objectifs et à ses statuts.

ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR :

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration et approuvé par une Assemblée générale extraordinaire convoquée dans les deux mois suivant l’Assemblée générale constitutive. Il s’impose à tous les membres de l’Association.

Il peut être modifié ou complété sur avis du Conseil d’administration. Ces modifications seront soumises à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle suivante.

ARTICLE 13ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L’Assemblée générale comprend tous les membres à jour de leurs cotisations. Elle se réunit une fois par an et en séance extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur demande écrite d’un tiers de ses membres.

Elle élit les membres du Conseil d’administration, examine les rapports de gestion du Bureau, approuve le rapport d’activité annuel et les comptes de l’exercice clos. Elle arrête le budget de l’exercice suivant et traite de toutes les questions portées à l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration et qui doit être soumis aux membres de l’Association au moins quinze jours à l’avance.

Les décisions de l’Assemblée générale de l’Association sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Il est possible aux membres à jour de leurs cotisations de voter par correspondance ou de donner pouvoir à un autre membre également à jour de ses cotisations, le nombre de procurations étant limité à deux par membre présent.

ARTICLE 14 - MODIFICATION DES STATUTS :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire, sur demande émanant, soit du Conseil d’administration, soit du tiers des membres composant l’Assemblée générale. Cette demande est soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

Le Quorum de l’Assemblée générale extraordinaire doit être d’au moins les deux tiers des membres à jour de leurs cotisations.

Si le Quorum n’est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée à au moins quinze jours d’intervalle. Cette nouvelle Assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION :

La dissolution de l’Association peut être mise en délibération devant une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions et selon les modalités de procédures prévues à l’article précédent.

L’Assemblée générale extraordinaire délibérera sur l’attribution de l’actif disponible dans les limites autorisées par la Loi. Le Bureau sera chargé de la liquidation.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive de l’association réunie à Paris le 28/01/2004.

le président de l’assemblée générale constitutive le secrétaire de séance
Dr Jean-Luc BENKETIRA Dr Sylvain DEMANCHE

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Page mise à jour le 18/02/2012